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Si vous possédez une propriété en Espagne et que vous envisagez de la vendre ou de la louer, vous aurez besoin d’une Licencia Segunda Ocupación. Il s’agit d’un permis spécial qui confirme que votre maison répond à toutes les normes de sécurité et d’habitabilité établies après sa première utilisation.
À quoi sert la Licencia Segunda Ocupación ?
- Respect de la loi. Une licence est obligatoire lors de la réalisation d’une transaction d’achat et de vente d’un bien immobilier, de sa location pour un bail à long terme ou de son raccordement aux services publics.
- Garantie de sécurité. La présence d’une licence indique que la propriété a été vérifiée pour s’assurer qu’elle est conforme aux exigences de sécurité, y compris l’état des systèmes d’ingénierie, de l’approvisionnement en électricité et en eau.
- Certitude de l’habitabilité. Ce document convainc les acheteurs et les locataires que le logement est tout à fait prêt pour une utilisation confortable.
Comment obtenir un permis de deuxième occupation ?
Pour demander une Licencia Segunda Ocupación, vous devez suivre plusieurs étapes :
- Inspection immobilière. Inspection professionnelle de la propriété pour déterminer si elle est conforme aux lois et normes établies.
- Documents pour l’immobilier. Il est nécessaire de préparer des documents de titre confirmant votre propriété et la conformité de l’objet avec toutes les normes.
- Appel aux autorités communales. Le dépôt d’une demande et le paiement des frais administratifs nécessitent le strict respect de toutes les procédures.
Nos avantages
Professionnalisme
Nous travaillons avec chaque client individuellement, en développant les meilleures méthodes de légalisation, en tenant compte de toutes les caractéristiques.
Consultation
pour toutes questions
Dans notre entreprise, vous pouvez non seulement résoudre certains problèmes de légalisation, mais aussi faire face à un certain nombre de problèmes connexes lors de votre déménagement en Espagne.
Loyauté
Nous vous aiderons à trouver un moyen de sortir de la situation la plus difficile et nous nous occuperons de tous les problèmes, afin que vous n’ayez pas à faire face seul aux obstacles bureaucratiques.
La Licencia Segunda Ocupación est une étape importante pour les propriétaires immobiliers en Espagne, tant lors de la vente que de la location d’une propriété. Contactez les spécialistes de l’agence immobilière Neodom pour obtenir une assistance qualifiée à toutes les étapes : de la consultation et la préparation des documents au dépôt d’une demande auprès des autorités locales. Nous vous fournirons un soutien professionnel et minimiserons vos efforts afin que la licence soit obtenue le plus rapidement et le plus facilement possible.